Soutenir les projets de parentalité sans compromettre les ambitions professionnelles des femmes

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La parentalité, un facteur avéré de clivage professionnel entre les femmes et les hommes 

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« Les femmes gagnent environ 6 % de moins que les hommes à 25 ans, 13 % à 35 ans et 20 % à 45 ans […] Les mères gagnent 11 % de moins que les pères à 25 ans mais 25 % de moins à 45 ans » Insee 2019

Un contexte favorable au changement

* Index de l’égalité femmes-hommes (15 points /100 sur la garantie de l’augmentation des femmes au retour de congé maternité)
* Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : avancée majeure pour les indépendantes.
 

Des failles qui contribuent encore directement ou indirectement à l’iniquité professionnelle dès l’aune d’un projet de parentalité...


14% des femmes ne sont pas certaines de maintenir intégralement leur revenu pendant leur congé maternité

Le maintien du revenu pendant le congé maternité est assuré par un système de prévoyance composé d’une part obligatoire plafonnée provenant de la sécurité sociale et d’une part facultative liée à un contrat avec une institution de prévoyance. Le système en vigueur en 2019 demeure hétérogène en fonction de la situation professionnelle des femmes.

86% des femmes bénéficient d’un maintien total de leur salaire de façon certaine : salaires inférieurs au seuil de la prévoyance obligatoire.

14% des femmes ne sont pas certaines de maintenir 100% de leur revenu pendant le congé maternité :

* Salariées dont le salaire est supérieur au seuil de la sécurité sociale (4%)
- Prévoyance complémentaire non généralisée et non harmonisée
- Conditions d’ancienneté de 6 à 12 mois
* Non salariées qui, selon le montant de leur revenu, peuvent être désavantagées par le système forfaitaire (10%)
 
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Trois propositions d’amélioration pour soutenir les ambitions professionnelles des femmes

#1 Maintien intégral des revenus pour toutes les femmes pendant le congé maternité

Généraliser l’accès à une offre de prévoyance harmonisée et permettant de maintenir intégralement les revenus de toutes les femmes actives, quel que soit leur statut professionnel, au cours du congé maternité. Ce, via des évolutions législatives permettant de cadrer l’harmonisation des offres de prévoyance complémentaire, d’imposer le respect de la mise en œuvre des contrats collectifs par les entreprises et ordres professionnels et de garantir un maintien des revenus par la prévoyance obligatoire pour les professions non fédérées

#2 Continuité de la prévoyance complémentaire pour ne pas freiner la mobilité professionnelle

Prolonger d’un an les droits individuels de garantie complémentaire pour le maintien du salaire, par une évolution législative portant sur la sécurisation des emplois

#3 Réduction du « poids de la gestion de l’absence » pendant le congé maternité

Engager une réflexion multi parties prenantes sur une mise en œuvre élargie et cadrée de services d’appui à la gestion de l’absence maternité pour les entreprises

 

Pour tout complément d'information, contactez loriepantani@bpwparis.fr